Conditions Générales de Vente (CGDV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent les transactions effectuées sur le site e-commerce de Karité Mix. En passant une commande sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
Article 1 : Objet
Ces CGDV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Karité Mix.
Article 2 : Acceptation des Conditions
La validation d’une commande sur le site de Karité Mix implique l’acceptation sans réserve des présentes CGDV.
Article 3 : Produits
Les produits mis en vente par Karité Mix sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si malgré toutes nos précautions des erreurs apparaissent, la responsabilité de Karité Mix ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. Karité Mix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Article 5 : Commande et Livraison
Après confirmation de la commande, Karité Mix s’engage à livrer à son client les produits commandés à l’adresse de livraison spécifiée. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande, à titre indicatif.
Pour les envois vers l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Ouest et la zone Antilles, les spécificités suivantes s’appliquent :
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Délais de Livraison :
- Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest : Les délais de livraison peuvent varier en fonction des régions et des conditions locales. En général, il faut compter entre 7 et 15 jours ouvrables pour les principales villes, tandis que les zones rurales peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
- Zone Antilles : Les délais de livraison pour les Antilles peuvent également varier, mais ils sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.
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Frais de Douane et Taxes :
- Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest : Les commandes expédiées vers ces régions peuvent être soumises à des frais de douane et des taxes locales, qui sont à la charge du client. Karité Mix n’est pas responsable de ces frais supplémentaires, et il incombe au client de vérifier les réglementations douanières de son pays.
- Zone Antilles : De même, les commandes destinées aux Antilles peuvent être sujettes à des frais de douane et des taxes locales, à la charge du client.
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Mode de Livraison :
- Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest : Les livraisons sont généralement effectuées par des services de messagerie internationaux reconnus. Un suivi de colis est fourni dès que la commande est expédiée, permettant au client de suivre l’acheminement de son colis en temps réel. Pour l’Afrique de l’Ouest, les envois peuvent être effectués via un service d’expédition désigné “GP” pour garantir une livraison sécurisée.
- Zone Antilles : Les livraisons vers les Antilles sont également effectuées par des services de messagerie internationaux avec suivi de colis.
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Restrictions et Conditions Spéciales :
- Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest : Certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction des produits commandés et des lois locales en vigueur. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits commandés sont conformes aux réglementations locales. Karité Mix se réserve le droit de contacter le client pour des clarifications ou des modifications de commande si nécessaire.
- Zone Antilles : Les mêmes précautions s’appliquent pour les livraisons vers les Antilles. Le client doit s’assurer que les produits sont conformes aux réglementations locales.
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Assurance et Garanties :
- Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, et Zone Antilles : Pour garantir une livraison sécurisée, toutes les expéditions vers ces régions sont assurées. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit signaler l’incident à Karité Mix dans les 7 jours suivant la réception prévue pour initier une réclamation.
En finalisant sa commande, le client accepte ces conditions spécifiques en plus des conditions générales de vente de Karité Mix.
Article 6 : Retours, Anomalies et Remboursements
6.1 Anomalies
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client en envoyant une photo du (des) produit(s) défectueux. Le Service Client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.
6.2 Droit de rétractation
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.
Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
En cas de non-respect des délais susmentionnés, Karité Mix ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.
6.3 Retours
Retour des produits:
Pour exercer le droit de rétractation le client doit :
Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : Par email: formulaire de contact ou en écrivant à contact@karitemix.com.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Karite Mix
84 rue du saule saint jacques
91540 Mennecy, France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 : Données Personnelles
Karité Mix s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Conformément à la loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 8 : Responsabilité
Karité Mix ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9 : Litiges
Les présentes CGDV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Modifications des CGDV
Karité Mix se réserve le droit de modifier les présentes CGDV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande, indépendamment de toute relation antérieure. Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par e-mail: contact@karitemix.com
Nous vous remercions de votre confiance.